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La propriété intellectuelle, les brevets et les processus R&D Innovation
La propriété intellectuelle et la gestion des brevets est une tâche indispensable à une bonne performance de l’activité de R&D.
Elle doit être organisée et faire partie intégrante du processus R&D. Les équipes doivent être formées.
Il est important de se faire conseiller par un cabinet spécialisé.
Un brevet c’est quoi ?
Un brevet protège une innovation technique. C’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution à un problème technique. Il doit être susceptible d’une application industrielle
On ne peut pas protéger une idée mais seulement
les solutions techniques mises en œuvre pour la concrétiser.
Le brevet donne:
– Un droit d’exploitation à l’entreprise ou à l’inventeur
– Un droit d’interdire à toute autre entité d’exploiter ce même brevet
Si les taxes sont payées, un brevet a une durée de validité de 20ans.
Différents types de brevets :
Le brevet d’invention classique :
Il constitué d’un titre, d’une description (avec ou sans dessins) et de revendications techniques
Le modèle ou certificat d’utilité :
Les modèles d’utilité s’appliquent généralement à des inventions d’une moindre complexité technique, raison pour laquelle ils sont aussi connus sous le nom de « petits brevets »
Il ne débouche généralement pas sur un examen technique de la part des instituts Nationaux de la propriété industrielle (INPI en France). Le délai entre la demande et l’enregistrement d’un modèle d’utilité est donc considérablement plus court
Rapide, peu couteux, Il a une durée de validité de 10 ans.
Les dessins et modèles industriels :
Exemple la bouteille de coca cola
Un dessin ou modèle protège l’apparence d’un produit industriel ou artisanal ou d’une partie d’un produit, à savoir notamment ses lignes, ses contours, ses couleurs, ses formes, ses textures.
Le schéma de configuration ou topographie de circuits intégrés
Quand est-ce que je dois déposer un brevet dans mon processus R&D ?
Il n’y a pas de réponse standard, chaque situation est un cas particulier.
Pour prendre la meilleure décision il faut avoir en mémoire les quelques points clés suivants…
La protection et la liberté d’exploitation : 2 choses différentes
Une entreprise recherche souvent à la fois à protéger son invention (dépôt d’un brevet) mais aussi de savoir si elle peut exploiter une invention (protégée ou non par un brevet).
La liberté d’exploitation :
Il s’agit de vérifier si une activité telle que la commercialisation, l’importation ou la fabrication d’un produit enfreint un droit de propriété industrielle.
La liberté d’exploitation est essentielle pour pouvoir lever des fonds. Personne ne voudra investir dans une innovation sans être certain de pouvoir l’exploiter. Elle est aussi évidemment indispensable avant un lancement de produit sur le marché.
La stratégie de dépôt : la recherche d’antériorité
La recherche d’antériorité d’une innovation consiste à rechercher des brevets existants déposés par des concurrents ou si un produit identique a déjà été commercialisé.
Si un brevet ou un produit identique existe déjà, Il sera impossible de déposer un nouveau brevet sur le même sujet et il sera aussi impossible de commercialiser le produit à moins de négocier une licence.
Cette recherche doit être faite au plus tôt dans le processus de R&D
et être mise à jour régulièrement.
Pour mémoire un brevet déposé n’est pas publique donc n’est pas visible avant 18 mois !
Il faut toujours garder en mémoire qu’un brevet concurrent peut exister, mais on ne le sait pas !
En pratique, cela veut dire qu’un brevet
est secret pendant 18 mois.
La date de dépôt d’un brevet est essentielle : elle permettra de protéger son invention au plus tôt.
Mais il est parfois judicieux de ne pas le rendre public trop tôt.
Il faut donc évaluer la prise de risque entre :
– Déposer rapidement un brevet et donc le rendre public dans les 18 mois,
– Ou conserver l’innovation secrète en interne pour la protéger le plus longtemps possible d’une copie ou d’un contournement
La stratégie de dépôt : la version finale du brevet
Les éléments majeurs d’un brevet se trouvent décrits dans les “revendications” qui définissent la portée de la protection juridique du brevet.
Ces revendications (descriptif technique de la solution innovante), avant d’être acceptées et publiées, évoluent souvent significativement lors de l’analyse du brevet par les différents instituts nationaux. Un examinateur peut ainsi modifier des revendications pour les rendre de son point de vue plus claires ou plus indépendantes d’un brevet existant. Un brevet américain, français ou chinois, pourtant basés sur le même texte d’origine peuvent finalement avoir des revendications parfois significativement différentes.
Il faut donc garder en mémoire que pour évaluer une liberté d’exploitation d’une innovation, il faut analyser le brevet déposé et validé dans le pays qui nous intéresse.
Ceci étant, la définition de la solution technique finale qu’il faut protéger est aussi souvent validée tardivement dans le processus de R&D (essais, validations, etc.). Il est donc judicieux de reporter au plus tard la rédaction définitive du brevet et de ses revendications tout en positionnant la date d’antériorité au plus tôt. Pour cela, il est possible d’utiliser des processus de dépôt à “étages”. Ils peuvent reporter de 18 mois la rédaction définitive du brevet tout en ayant une date de priorité au plus tôt.
Dépôt via une procédure internationale
La demande de brevet étranger déposée dans le délai de priorité, bénéficiera alors, pour ce qui concerne l’effet de protection de l’invention au regard des contrefacteurs, de la date du dépôt français d’origine.
Attention aux couts supplémentaires et à l’impossibilité d’intenter une action en copie envers un concurrent si le brevet n’est pas publié. C’est une prise de risques entre les deux solutions et donc une décision stratégique.
Conclusions :
-
- D’une façon générale, il est important de mettre en place une veille des dépôts des nouveaux brevets concurrents. Les bases de données des brevets français, européens et mondiaux proposent des outils de recherche performants et gratuits. C’est aussi un outil essentiel de la veille concurrence (marketing stratégique)
- Dans le cadre du développement d’un nouveau produit, la recherche d’antériorité doit être faite et mise à jour régulièrement tout au long du processus R&D, pour ne pas découvrir tardivement que le design choisi est déjà protégé.
- Le choix de la date du dépôt d’un brevet dans le processus R&D dépend du contexte technique et commercial. C’est toujours un choix stratégique avec une prise de risques.
Il est indispensable de se faire accompagner par un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Il saura, selon vos objectifs vous conseiller sur la meilleure procédure à suivre.
Dans le cadre d’un diagnostic de la performance d’un département de R&D Innovation, la propriété intellectuelle est un sujet important que nous évaluons ensemble.
Bernard BECHAZ
Conseil en performance R&D Innovation
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